CGV

Le site www.cabourgmonamour.fr et http://www.cabourgmonamour.fr/shop sont gérés par l’association Loi 1901 « Mon Amour », 44 Avenue du Maréchal Joffre 14390 – Cabourg – France Pour nous contacter : [email protected] Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") constituent le socle de la négociation commerciale et vous sont systématiquement adressées pour vous permettre de passer commande. 

Date de dernière mise à jour : 10/07/19

Article 1 : Application des Conditions Générales Ces CGV régissent la vente de produits entre l’association Mon Amour (ci-après " Cabourg, Mon Amour ") et vous.
Toute commande à Cabourg, Mon Amour implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. 

Article 2 : Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet http://www.cabourgmonamour.fr/shop et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Cabourg, Mon Amour (les " Produits "). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. 

Article 3 : Commande
Vous pouvez passer commande sur Internet : http://www.cabourgmonamour.fr/shop Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Cabourg, Mon Amour se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Pour passer commande, vous pouvez remplir votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquez ensuite sur le bouton " Commander " et fournissez les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton " Confirmer la commande ", vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de votre paiement vous sera envoyé par Cabourg, Mon Amour dans les meilleurs délais. Toute modification de votre commande après confirmation de votre commande est soumise à l'acceptation de Cabourg, Mon Amour. 

Article 4 : Expédition
Les produits sont expédiés sous 5j ouvrés et livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Seul l’envoi en France Métropolitaine est possible. En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande par lettre avec accusée de réception dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Article 5 : Droit de rétractation
Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés. Vous devez nous notifier ([email protected]) votre décision de vous rétracter de votre commande, après quoi vous recevrez un accusé de réception. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de quatorze (14) jours n'expire et de renvoyer votre produit selon les instructions comprises dans notre mail d’accusé de réception à votre demande de rétractation. Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison au plus tard trente (30) jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) Produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) Produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) Produit(s) résultant de manipulations. 

Article 6 : Prix 
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. 

Article 7 : Modalités de paiement
Vous pouvez payer par carte bancaire, avec la solution Stripe. Voir le détail des modes de sécurisation : https://support.stripe.com/  

Article 8 : Garanties
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. - Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. - Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. - Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. - Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. - Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Article 9 : Réserve de propriété
Nous nous réservons expressément la propriété des Produits livrés et vendus jusqu’au complet paiement de leur prix. 

Article 10 : Propriété Intellectuelle
Cabourg, Mon Amour est une marque déposée, appartenant à l’association Mon Amour. Vous ne pourrez faire état ou usage des marques, logos, documents ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à l’association Mon Amour qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable de cette dernière. 

Article 11 : Données personnelles
Cabourg, Mon Amour se réserve le droit de collecter les données personnelles vous concernant nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. 

Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Pour toute demande d'informations supplémentaires, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]